[fleur de lys]     Governement du Québec
Office de la langue française
Direction du traitement des plaintes

Montréal, le 6 février 1997

Monsieur Morty Grauer
MYCRO-BYTES LOGICIELS
(9015-6407 Québec inc.)
940, boulevard Saint-Jean, bureau 25
Pointe-Claire (Québec) H9R 5M7

N/Réf. : 96-2785

Monsieur,

L'Office de la langue française a reçu une plainte sure la langue de la publicité que vous diffusez sur le site Internet : www.microbytes.com au Québec. On m'a confié le mandat de traiter ce dossier.

La publicté (voire photocopie ci-jointe), qu vous diffusez au Québec, est rédigé presque uniquement dans une autre langue que le français. Cette situation contrevient à l'article 52 de la Charte de la langue française qui prévoit que :

Art. 52 : « Les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature doivent être rédigés en français. »
Si vous le désirez, vous pouvez également rédiger ces documents dans une autre langue que le français ; dans un tel cas, le français doit figurer de façon au moins aussi évident que toute autre langue.

En effet, du strict point de vue commercial, il est inacceptable que, dans une même situation, le consommateur francophone n'obtienne pas les mêmes renseignmements que le consommateur qui utilise une autre langue que le français.

En conséquence, je vous demande de m'indiquer d'ici le 7 mars 1997, les mesures prises pour corriger lat situation, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de vous faire signifier une mise en demeure et, le cas échéant, de transmettre le dossier au Procureur général selon les mesures prévues par la loi.

À titre de renseignemant, vous trouverez ci-joint un dépliant sur la langue du publipostage au Québec. Je demeure à votre disposition pour vous fournir les renseignements supplémentaires dont vous pourriez avoir besoin.

Veullez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.


  Lucie Benny,
spécialiste du traitement des plaintes
téléphone : (514) 873-0915
télécopieur : (514) 873-3993

p. j.
Copie du document
Dépliant La Langue du publipostage au Québec

1, rue Notre-Dame Est, bureau 12.90, Montréal (Québec) H2Y 1B6.
Téléphone : (514) 864-2648; télécopie : (514) 873-3993