Le Devoir
le vendredi 15 août 1997

La liberté sur Internet: jusqu'où?

Paul Cauchon, devoir@cam.org

Un site Internet qui déménage trois fois de place dans la même semaine, et qui traîne le Québec dans la boue. Des internautes aux aguets qui le traquent. Bienvenue dans la nouvelle frontière du cyberespace.

Un individu de Colombie-Britannique a réalisé un site web traçant des parallèles entre le Québec et l'Allemagne nazie. Des dizaines de lecteurs s'en sont émus. La ministre Louise Beaudoin a commenté l'histoire cette semaine en faisant valoir que les lois sur la propagande haineuse devaient s'appliquer à Internet comme dans les autres médias.

Remarquons toutefois que le point de départ de cette histoire représente un dilemme bien antérieur à l'existence d'Internet. Fallait-il parler de cet individu? Éternel dilemme des médias: publiciser des propos controversés pour mieux les combattre, ou les taire pour ne pas leur accorder trop d'importance? La question est souvent jugée au cas par cas.

Ensuite, doit-on intervenir par voie légale? Le site anti-Québec a déménagé aux États-Unis: on peut présumer que, même si son auteur diffuse des propos sur un serveur américain, ces propos peuvent être lus ici, et surtout le concepteur du site demeure citoyen canadien, donc ses agissements demeurent assujettis aux lois canadiennes.

Mais qu'est-ce qu'on peut faire exactement? Un crime a-t-il été commis? Le Code criminel canadien comporte une disposition sur la propagande haineuse. Mais il n'existe aucun précédent au Canada de poursuites pour des propos «haineux» tenus sur Internet en vertu des articles 318 et 319 du Code criminel.

La propagande haineuse demeure difficile à démontrer. Et les propos vigoureux et excessifs sont non seulement permis, mais nécessaires si on croit en la liberté d'expression.

David Jones, un professeur de la McMaster University qui préside l'association Electronic Frontier Canada, nous écrivait hier que le public comprend mal la nature des articles ici invoqués dans le Code criminel. «Il n'est pas illégal d'haïr quelqu'un ou d'haïr un groupe de personnes, soutient-il. Il n'est pas illégal d'offenser les gens [...] Mais il est illégal de commettre des actes de violence envers un groupe, ou d'inciter les autres à en commettre.»

Jones rappelle que le Code criminel comporte une définition très étroite de la propagande haineuse, et le fardeau de la preuve pour celui qui s'estime lésé est très lourd.

À lire les articles du code, on se rend vite compte d'ailleurs qu'il faut prouver que les propos mis en cause ont attisé la violence.

Le cas de Ernst Zundel, cet enseignant canadien qui niait l'Holocauste, a d'ailleurs été jugé non pas selon le Code criminel, mais selon la Charte canadienne des droits.

Des lecteurs ont fait part au Devoir de leur intention de déposer malgré tout une plainte à la GRC. Pour sa part, un lecteur nous écrivait que, malgré son désaccord envers ce pamphlet, il estimait qu'il ne sert à rien de poursuivre l'auteur parce que «cela ne fait que renforcer le sentiment de persécution que ressentent les gens propageant ces opinions».

Ce lecteur croit plutôt qu'il faut permettre aux gens de s'exprimer et ainsi offrir leur discours à la critique de toute la société.

C'est d'ailleurs ce qui se produit actuellement. Le concepteur du site anti-Québec, qui a déménagé son site une troisième fois hier, et qui loge maintenant chez le fournisseur américain Tripod, est suivi à la trace par plusieurs internautes, qui lui écrivent pour tenter d'argumenter avec lui... sinon l'insulter, ce qui finit par donner l'impression d'un véritable cirque.

Le concepteur semble d'ailleurs ravi de toute cette publicité et de toutes ces engueulades.

Évidemment, ce petit jeu entre «fanatiques» et «utilisateurs conscients» qui décident d'agir en encerclant le fanatique est typique d'une sorte d'auto-réglementation propre à Internet.

Cependant, un autre observateur attentif du cyberespace, Jean-Pierre Cloutier, ajoute dans l'actuelle édition de ses «Chroniques de Cybérie» diffusées sur Internet que cette sorte de guérilla futile «ne servira nullement les intérêts de l'ensemble des utilisateurs du réseau, et n'aura rien pour améliorer l'image de l'Internet qui, pour plusieurs, est un repaire de pédophiles, de fascistes, d'escrocs et de terroristes informatiques».

Il reste toutefois une question, peut-être la plus importante: si un tel site existe, c'est parce qu'au Canada anglais il y a des gens qui pensent véritablement de tels propos, qui sont profondément convaincus, par exemple, et comme le suggère le site, que le Québec exploite honteusement les anglophones, vole l'argent de la Confédération et foule aux pieds les libertés élémentaires.

Contrer cette idée, voilà sans nul doute le vrai défi et la vraie bataille intellectuelle.


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