Le Devoir
le mardi 12 août 1997

Le site anti-Québec retiré

Le nouveau site web anti-Québec de Vancouver n'était plus disponible hier, mais des questions demeurent sur la légalité de la circulation de telles idées via Internet.

Paul Cauchon, devoir@cam.org

Le pamphlet haineux anti-Québec diffusé sur un site web en provenance de Vancouver n'est plus disponible.

Selon un des responsables de Internet Direct, le fournisseur de Vancouver qui hébergeait ce site web sur son serveur, le concepteur du site a lui-même retiré sa page personnelle.

Si ce site web a pu être consulté dimanche et tôt hier matin, dès l'heure du midi il était impossible d'y avoir accès.

Un des responsables d'Internet Direct, Paul Needham, a expliqué hier au Devoir que le responsable du site avait lui-même retiré son site. Il a refusé de dire à quel moment exactement, et il a soutenu de pas connaître le concepteur anonyme de ce site. M. Needham n'a pas voulu non plus indiquer si des pressions avaient été faites sur le concepteur.

Le Devoir rendait public hier l'existence d'un site anonyme particulièrement virulent, «Quebec North America's Neo-fascist State», qui comparait Lucien Bouchard à Hitler, et qui précisait que le territoire québécois favorisait la création de camps de concentration pour anglophones.

Le pamphlet évoque aussi une supposée «conspiration criminelle» ourdie par la Société Saint-Jean-Baptiste, et dénonçait l'argent supposément détournée et volé aux provinces de l'ouest par les francophones.

Ce site avait été mis en ligne depuis sept jours, a-t-on expliqué chez Internet Direct. Les clients de cette compagnie peuvent héberger gratuitement leurs pages personnelles chez ce fournisseur de services qui compte des clients partout en Colombie-Britannique et en Alberta.

M. Needham soutient qu'avec plus de 5000 pages web personnelles, il n'est pas possible de tout contrôler le contenu de ces pages, et il n'a pas voulu hier faire de commentaires sur le contenu même du site, soutenant de pas l'avoir vu.

«Nous fournissons de l'espace (pour l'hébergement) mais nous ne sommes pas responsables des propos diffusés, dit-il. Si le contenu du site est illégal et que nous en sommes informés nous pourrons enquêter, mais nous n'avions pas reçu de plaintes concernant ce site».

Jean-Pierre Cloutier, auteur des «Chroniques de Cybérie» diffusées sur Ie réseau Internet, explique que les pages web personnelles ne sont pas réglementées, «sauf si on peut prouver qu'un acte criminel y est commis, par exemple si quelqu'un profère des menaces de mort sur un site».

«Si un fournisseur d'accès héberge des pages web qui font la promotion de matériel répréhensible, ajoute-t-il, la tendance veut que le fournisseur ne soit pas directement responsable», ajoute-t-il.

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'état du droit concernant le réseau Internet demeure à clarifier.

Au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal on s'apprête justement à publier cet automne un volume sur le droit dans le cyberespace.

Sophie Hein, du Centre de recherche, explique que le principe actuellement retenu et suggéré par plusieurs rapports gouvernementaux veut que si un fournisseur est informé qu'il héberge sur son serveur des informations «dommageables», il doit intervenir.

En Allemagne, une nouvelle loi oblige le fournisseur a retirer le contenu offensant quand il en prend connaissance et à collaborer avec la police si elle fait enquête sur le client en question.

Dans les cas de pédophilie plusieurs causes devant les tribunaux démontrent qu'il est possible de poursuivre autant des propriétaires de sites que de simples clients, la simple possession de matériel de pornographie infantile étant un crime.

Évidemment, dans le cas du site dont il est question ici toute la question consiste à définir les propos qui y sont tenus.

Le Code criminel canadien comporte des articles sur la propagande haineuse. L'article 319 stipule que peut être accusé d'acte criminel «quiconque, par la communication de déclarations dans une endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entrainer une violation de la paix», ou encore «quiconque, par la communication de déclarations autrement que dans une conversation privée, fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable».

Cet acte criminel peut être passible d'un emprisonnement maximal de deux ans. Encore faut-il, avant même que soit étudiée une cause, qu'une plainte soit portée par un citoyen qui s'estimerait lésé, en vertu de cet article.

Cet article s'applique-t-il aux sites web? Sophie Hein convient que «la question n'est pas claire tant qu'aucune décision (d'un tribunal) n'aura pas été rendue, mais on suppose qu'en principe ça s'appliquerait. Pour le moment ca n'a pas vraiment été testé».


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