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Le Devoir
February 16, 1996

L'Infiltration informatique policière est contestée

Ouverture du procès d'un jeune crack québécois

par Robert Dutrisac

La police a-t-elle le droit de s'infiltrer, incognito et sans mandat, dans les ordinateurs des citoyens grâce au réseau téléphonique? Est-ce là une fouille abusive, résultat d'une surveillance électronique illégale?

François Blanchette, l'avocat d'un cégépien accusé par la GRC d'avoir fait le trafic illégal de logiciels protégé par des copyrights, soutient que si: le corps policier, en s'infiltrant dans l'ordinateur de son client, a obtenu des éléments de preuve dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés de l'accusé.

C'est ua Palais de justice de Longueuil qu ce procès au criminel s'est overt, hier, devant le juge Claude Provost, de la Cour du Québec. Selon Me Blanchette, c'est la première fois que l'on conteste l'infiltration de réseaux informatiques par les policies en l'associant à une perquisition abusive et en invoquant la Carte des droits.

En avril 1995, la Gendarmerie royale du Canada a débarqué dans un bungalow d'une famille de Saint-Amable pour saisir tout le matériel informatique appartenant au rejeton. Éric Morin, âgé de 20 ans, avait mis sur pied un babillard électronique (ou BBS) servant à l'échange de logiciels. Des mois d'infiltration électronique ont permis à la GRC d'effectuer cette perquisition qui faisait partie d'un spectaculaire coup de filet touchant onze babillards électroniques. Au total, plus de 200 000 $ de matériel informatique avaient été saisis.

Au cégep, Éric Morin étudie l'administration (après avoir débuté en informatique). Il n'a pas d'antécédents criminels et, depuis sa quinzième année, il a accès à un ordinateur ` la maison. Il est accuseé d'avoir diffusé les logiciels Autocad, Borland C, C++, Borland Paradox, OS/2 Warp, et Delrina Winfax Pro.

Avant ce coup de filet, plusiers babillards offraient effectivement ` une clientèle sélectionée des copies de logiciels courants. Généralement, ces cracks délinquants faisaient le troc de logiciels ou échangeaient des logiciels contre du matérial informatique. On pouvait également payer de 20 $ à 50 $ par mois pour le transfert des logiciels de son choix. Rien à voir avec la valeur réelle des logiciels, valeur qui atteint les 4000 $ dans le cas d'Autocad, un logiciel destiné aux architectes.

Avant d'obtenir quoi que ce soit du babillard, l'éventuel client devait obtenir un mot de passe, qui n'était accordé en principe qu'à des initiés de l'informatique. Le client devait être connu d'autres babillards en plus de eépondre à des questions pointues. Une mauvaise réponse trahissait les profanes (les lamers, dans le jargon du milieu). La connaissance d'un jargon am´ricain propre à ces BBS était essentielle pour percer ces «Warez», c'est-à-dire ces services d'é de logiciels transmis sous forme de fichiers sur des lignes téléphoniques.

Appelé comme témoin hier, l'agent de la GRC Bertrand Gagnon a raconté qu'il a passé des mois, devant son ordinateur, avant d'obtenir les mots de passe nécessaires à certaines infiltrations. Il a même été refusé par plusiers babillards qui se méfiaient évidemment des policiers.

C'est une fois membre d'un autre babilard incriminé, appelé Skull Island, que l'agent gagnon, qui utilisait le pseudonyme «Frozen Chozen», a pris connaissance d'une forme de réclame, avec numéros de téléphone, émanant du babillard du jeune Éric Morin, un BBS qui portait le nom évocateur de The Underworld.

Grâce à ces numéros, l'agent est parvenu à la page d'accueil de The Underworld, l'espace public du BBS. Mais le plus difficile restait à faire: convaincre le «sysop» (pour system operator, en l'occurrence Éric Morin) de le laisser acc´der à la partie «privée» du service où les membres s'échangent effectivement des logiciels.

Comme témoin expert, Me Blanchette a cité le fondateur de Cyber@Québec, Martin Pagé. Au cours d'un entretien, l'avocat a indiqué qu'il allait démontrer que le babillard électronique était essentiellement un lieu privé, tout comme l'ordinateur personnel d'où provenait le BBS. En fait, l'agent de la GRC s'est introduit sans mandat dans l'ordinateur de l'accusé qui se trouvait à son domicile et il a saisi «des informations faisant partie de la sphère informationelle de la vie privée de l'accusé», soutient la défense.

À cette «violation sérieuse» s'ajoute le fait que les renseignements tirés de l'ordinateur du jeune Morin constituent une preuve «auto-incriminante» puisqu'elle émane de l'accusé même ou d'une communication avec l'accusé par l'entremise de son ordinateur, son modem, et son logiciel de comminucation.

Aussi, la défense r´clame l'exclusion des preuves obtenues par la surveillance électronique et par les perquisitions subséquentes ainsi que la restitution du matériel saisi.