Les Chroniques de Cybérie
le 19 janvier 1999

Pédophile: décision étonnante d'un juge canadien

par Jean-Pierre Claoutier, jpc@cyberie.qc.ca

Jeudi dernier, le juge Duncan Shaw de la Cour suprême de Colombie-Britannique a invalidé l'article 163.4 du Code criminel canadien qui interdit la possession de matériel de pornographie juvénile statuant qu'il s'agissait d'une "atteinte sérieuse" à la liberté d'expression et au droit à la vie privée garantis en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans un jugement de 35 pages, le magistrat a estimé que "cette atteinte à la liberté d'expression et au droit à la vie privée est si profonde qu'elle n'est nullement compensée par les effets limités de la prohibition".

L'inculpé dans cette cause, John Robin Sharpe, un homme de Vancouver, faisait face à quatre chefs d'accusations découlant de deux arrestations. Sharpe était accusé de possession de pornographie juvénile, et de possession dans le but de distribution et de vente. Sharpe, qui comparaissait sans être représenté par un avocat, a prétendu que ces accusations violaient ses droits constitutionnels.

Le juge Shaw a donc statué que le domicile d'une personne et ses effets personnels comme ses livres, journal intime, photographies et vêtements constituent une partie importante de l'expression de son identité. L'interdiction de la possession de pornographie juvénile représente une trop grande intrusion dans le champ des libertés individuelles de "collectionneur" qui ne font de mal à personne, a déclaré le juge. Le ministère public a eu beau faire valoir les torts irréparables causés aux enfants exploités aux fins de la production de matériel pornographique, rien n'y a fait, le juge a affirmé qu'il n'y avait aucune preuve à cet effet.

Le ministère public de Colombie-Britannique en appellera de cette décision, et élabore présentement une stratégie visant à retarder le processus des causes en attente de jugement jusqu'à ce que l'appel soit entendu. Les juristes semblent unanimes à dire que la décision du juge Shaw sera renversée.

Rappelons qu'en 1992, la Cour suprême du Canada avait dans la cause de pornographie Reine c. Butler évoqué la notion de "restriction raisonnable de la liberté d'expression". Feu le juge en chef John Sopinka écrivait alors que de tels actes ne faisaient appel qu'aux instincts les plus bas et ne méritaient pas la protection de la Constitution.

Un recueil des articles et suivi de la situation dans les archives médias de l'Electronic Frontier Canada qui suit évidemment l'affaire avec intérêt, même s'il convient ici de préciser qu'aucun des chefs d'accusation portés contre Sharpe n'impliquaient l'utilisation d'Internet.

Pendant ce temps, on palabre toujours à Paris à une conférence de l'Unesco ayant pour thème "Exploitation sexuelle des enfants, pornographie impliquant des enfants et pédophilie sur l'Internet : un défi international". La conférence réunit 250 spécialistes de 40 pays et de 75 ONG, ainsi que des structures policières telles Interpol et le FBI. Quelques échos sur le service info de Nomade, l'actrice Carole Bouquet, fondatrice de l'association Enfance et partage, a estimé qu'en France "la justice évolue, il y a une véritable envie de bien faire". L'UNESCO peut bien souligner que "la coopération judiciaire au niveau international balbutie (...) Confrontés à des réseaux mondiaux, les juges se trouvent dans l'impossibilité de progresser dans leurs enquêtes", il ne faudrait quand même pas tout mettre sur le dos d'Internet.


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