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Les Chroniques de Cybérie
mardi le 14 juillet 1998

UN TRIBUNAL CANADIEN
FORCE L'IDENTIFICATION D'UTILISATEURS

par Jean-Pierre Cloutier, jpc@cyberie.qc.ca

Voilà une cause qui aura de nombreuses répercussions sur le respect de la vie privée sur le réseau. Une entreprise de recyclage de déchets industriels implantée à Hamilton (Ontario), Philip Services, a obtenu d'un tribunal de première instance le dévoilement de l'identité d'abonnés par les fournisseurs de services de ces personnes, dont Yahoo!, AOL, sa filiale CompuServe, iStar Internet, Weslink, et PsiNet. En tout, douze ordonnances du tribunal (exemple) ont été servies reposant sur des adresses IP fournies à partir du fichier journal d'un forum d'échange sur les entreprises hébergé par Yahoo!.

C'est que Philip Services a prétendu que des menaces avaient été proférées à l'endroit de certains membres de son personnel sur le forum Yahoo! Philip Services, selon certains des messages (depuis retirés du forum), se serait rendue coupable de malversations en bourse de nature à porter préjudice aux investisseurs. Inquiétude légitime de Philip Services pour la sécurité de ses employés? Tentative à peine voilée de faire taire ses critiques qui exposent des recours collectifs et dénoncent ses méthodes de gestion? Difficile à dire.

Ce qui inquiète dans l'affaire c'est que le jugement a été rendu ex parte, sans la présence de procureurs représentant les fournisseurs d'accès Internet. De plus, les ordonnances portent sur les noms, adresses, numéros de téléphone des abonnés, mais aussi sur l'ensemble de leurs communications électroniques effectuées par l'entremise de leurs fournisseurs.

Une des personnes identifiées comme auteur de messages critiques à l'endroit de Philip Services est John Gallagher, ex conseiller municipal à Hamilton, qui se déclare disposé à se défendre de tout geste présumé illégal. Les intentions de Philip Services ne sont pas d'ailleurs très claires quant à l'utilisation des renseignements obtenus grâce aux ordonnances du tribunal.

Le président de Frontière Électronique du Canada (EFC), David Jones, s'est dit renversé par ces ordonnances, mais aussi par la complaisance des fournisseurs à fournir des renseignements d'une aussi large portée. Selon Jones, cette histoire aura d'énormes conséquences sur la notion de confidentialité sur le réseau et de confiance envers les fournisseurs. Archives média d'EFC pour la suite des événements.


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